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PRINCIPES DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l'article 13 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, ainsi qu'à la libre circulation de ces données et à l’abrogation de la directive 95/46/CE (ci-après RGPD) (Journal officiel de l'Union européenne, L 119), nous souhaitons vous informer que:

  1. L'administrateur de vos données personnelles est Teknamotor Sp. z o.o. (données d'adresse: Pologne, 27-400 Ostrowiec Świętokrzyski, ul. Świętokrzyska 2a).
  2. Vos données personnelles sont traitées sur la base de:
    • art. 6 par. 1 lit. b - afin de prendre des mesures avant la conclusion du contrat ainsi que de conclure le contrat et le mettre en œuvre ;
    • art. 6 par. 1 lit. c - pour remplir nos obligations, telles que : tenir une comptabilité financière ;
    • art. 6 par. 1 lit. f - pour atteindre les objectifs dérivant de nos intérêts légitimes, tels que la nécessité éventuelle de repousser ou de faire exécuter des réclamations de droit civil.
  3. Vos données personnelles seront conservées pendant la durée nécessaire pour le traitement spécifique des données. Sûrement, les données seront stockées pour la durée du contrat entre nous, ainsi que pour la durée d'éventuelles réclamations y afférentes, soit au moins 10 ans à compter de la résiliation du contrat ou jusqu'à l'expiration de l'obligation de traiter les données résultant des dispositions légales.
  4. Les destinataires de vos données personnelles peuvent être des entités autorisées à recevoir des données personnelles sur la base des dispositions légales pertinentes. En outre, les données peuvent être transférées à des entités qui traitent des données personnelles à la demande de l'Administrateur, par exemple : prestataires de services informatiques, entités chargées du traitement des créances, sociétés de logistique, entreprises d'expédition, cabinets d'avocats et opérateurs de paiement.
  5. Vous avez le droit d'accéder au contenu de vos données, le droit de les rectifier, supprimer, limiter leur traitement, ainsi que le droit de transférer des données ou de soulever des objections.
  6. En cas de traitement illégal de données personnelles, vous avez le droit de déposer une plainte auprès du président de l'Office de protection des données.
  7. La fourniture de données personnelles est volontaire, mais dans le cas où les données demandées par l'administrateur ne sont pas fournies il est impossible de signer le contrat et de fournir des services.
  8. L'administrateur ne prendra pas de décisions automatisées, y compris les décisions résultant du profilage.

 

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